Les avantages pour vos clients

Dans un contexte économique incertain, acheter un bien immobilier est parfois perçu comme un risque par vos prospects :

En leur offrant la garantie revente, vous pouvez répondre efficacement à leurs inquiétudes ! C’est pour eux un réel gage de sécurité.

Le prix de revient de leur bien est couvert jusqu’à 20% de moins-value, plafonné à 31 000€. De quoi aborder leur projet plus sereinement !

Dans quels cas la garantie joue-t-elle ?

L’indemnisation intervient en cas de revente précipité, suite à l’un des cas de force majeure suivants :

• Le divorce : Pour donner lieu à une prise en charge, le divorce doit être la dissolution d’un mariage d’au moins 3 années continues au jour de la demande initiale auprès du tribunal.
  Par ailleurs, l’assuré doit avoir moins de 70 ans au moment de cette demande.
  Le délai de carence initial pour le divorce est de 180 jours.

• La mutation professionnelle : Cette garantie ne joue que dans le cas d’une résidence principale (résidences secondaires et investissements locatifs en sont donc exclus).
  Elle intervient dans le cas d’un changement de lieu de travail imposé par l’employeur de l’assuré, de plus de 50 km.
  L’assuré doit être titulaire d’un CDI de plus d’un an et être âgé de moins de 60 ans. Le délai de carence est de 180 jours.

• La perte d’emploi : Prise en charge en cas de licenciement donnant lieu à un revenu de remplacement, ou, s’il s’agit d’un travailleur non-salarié, en cas d’arrêt de son activité directement consécutif à la liquidation judiciaire de son entreprise.
  L’assuré doit être titulaire d’un CDI de plus d’un an (dans le cas du licenciement) et être âgé de moins de 60 ans. Le délai de carence est de 180 jours.

• Le décès accidentel : Le décès doit être la conséquence directe « de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure fortuite et indépendante de la volonté de l’assuré ». En clair, il s’agit d’un décès accidentel.
  Dans ce cas, aucun délai de carence n’est à appliquer.

• La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie suite à un accident : Cette situation intervient lorsque, suite à un accident, l’assuré ne peut définitivement plus se livrer à aucune activité professionnelle.
  Dans ce cas, aucun délai de carence n’est à appliquer.

• Les naissances multiples : En cas de naissance multiple (jumeaux, triplés ou plus), la garantie entre en action pour la résidence principale de l'assuré.
  Logiquement, le délai de carence est de 9 mois. Par ailleurs, l’assuré doit avoir moins de 45 ans au moment de la naissance.

Comment la moins-value est-elle calculée ?

Le calcul de la moins-value se fait dans les conditions les plus favorables pour votre client. En effet, il s’agit de la différence entre :

• Le prix de revient du bien : c’est le prix d’achat TTC, frais de notaire et d’hypothèque inclus, travaux prévus dans l’acte de prêt inclus,
• Le prix de revente du bien : c’est le prix net vendeur, frais d’agence déduits.

Par exemple, si votre client achète un bien ancien 100 000€, il devra payer 8 800€ de frais de notaire et 1 600€ de frais de garantie (Privilège de Prêteur de Deniers). Le prix de revient du bien est donc de 110 400€.

Si, suite à son licenciement, il le revend l’année suivante pour le même prix (100 000€), avec 5% de frais d’agence, son prix net vendeur sera de 95 000€.

La garantie revente le prendra alors en charge à hauteur de 110 400 – 95 000 = 15 400€ !
Alors que le bien lui-même a été vendu au même prix qu’il a été acheté...